Conditions générales (CGV)

viRACE est une plateforme de Quevita SA («viRACE» ou «nous»), dont le siège social est à Olten, en Suisse.  viRACE est une plateforme communautaire («plateforme»).

Nous aimons notre communauté, et la plateforme comme le service ne fonctionnent qu’avec une communauté active. Il nous tient toujours à cœur de répondre aux besoins et aux préoccupations de notre communauté. Nous avons établi ces conditions de service parce que notre entreprise et notre plateforme présentent des problèmes et des situations juridiques potentiels pour nous-mêmes et pour les membres de notre communauté. Veuillez considérer ces conditions uniquement comme des règles de base. Nous vous invitons et vous encourageons à trouver de nouvelles façons de vous passionner pour viRACE et nous nous réjouissons à l’idée de continuer à travailler ensemble pour faire participer plus de gens, plus activement, plus souvent.

Ces conditions générales («CGV») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des services en ligne fournis par la plateforme viRACE. Elles comprennent les services en ligne que nous mettons à disposition via nos sites web et nos applications mobiles (collectivement, la «plateforme»).

Pour toute question concernant ces conditions ou notre plateforme, veuillez nous contacter à info@quevita.net. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons les informations vous concernant, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur virace.app/privacy.

Inscription

  • viRACE est disponible pour tous les utilisateurs inscrits. L’inscription est gratuite. Nous nous réservons le droit de facturer des frais pour les services premium de viRACE.
  • En vous inscrivant en tant qu’utilisateur viRACE, vous acceptez ces CGV.
  • Chaque utilisateur ne peut s’inscrire sur viRACE qu’une seule fois et, en s’inscrivant, garantit qu’il n’est pas déjà membre ou qu’il n’a jamais fait l’objet de suppression de compte sur notre plateforme.
  • Pour s’inscrire, l’utilisateur doit remplir complètement, correctement et véridiquement les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Il est strictement interdit d’inscrire un utilisateur avec des informations incorrectes ou autrement inacceptables.
  • Lors de la création d’un compte utilisateur (ci-après: «compte»), l’utilisateur doit saisir son véritable nom.
  • Les utilisateurs ne sont pas expressément en droit de conclure un contrat d’utilisation. viRACE est en droit de refuser toute inscription sans avoir à fournir de motifs.
  • L’identification de personnes sur Internet n’est possible que dans une mesure limitée. Par conséquent, viRACE ne peut fournir aucune garantie quant à l’exactitude de l’identité réelle d’un utilisateur. Chaque utilisateur doit se convaincre de l’identité des autres utilisateurs.

Supprimer un compte

  • Si un utilisateur souhaite supprimer son compte viRACE, il peut résilier le contrat d’utilisation à tout moment sans avoir à se justifier et sans avoir à respecter de délai de notification.
  • Il suffit pour cela de cliquer sur le bouton «Supprimer mon compte». L’utilisateur peut également annuler son adhésion en envoyant un e-mail à info@virace.app
  • viRACE peut également résilier le contrat d’utilisation à tout moment sans avoir à se justifier et sans avoir à respecter de délai de notification.
  • Une fois qu’un compte a été supprimé avec succès, toutes les informations personnelles de l’utilisateur sont définitivement effacées de la plateforme.

Conditions générales et conditions d’utilisation

  • De manière générale, aucune revendication ne peut être formulée en ce qui concerne l’utilisation de l’application viRACE. Les utilisateurs utilisent viRACE à leurs propres risques. L’utilisateur est exclusivement responsable de tout dommage subi par son système personnel résultant de l’utilisation de viRACE.
  • viRACE ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude des données ou des informations liées à des sites web tiers.
  • Il est interdit à tous les utilisateurs d’utiliser des interventions techniques (telles que l’exécution de scripts, les tentatives de piratage, la diffusion de virus, de vers, de chevaux de Troie, les attaques par force brute, etc.) dans le but de compromettre l’utilisation de viRACE.
  • Il est également interdit d’utiliser viRACE pour diffuser des données ou des déclarations discriminatoires, diffamatoires, racistes, pornographiques, violentes ou toute autre donnée ou déclaration illégale.
  • Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser viRACE pour diffuser des publicités, des contributions politiques, des e-mails en masse, des chaînes de lettres ou des concours.
  • Aucune information concernant d’autres utilisateurs ne peut être collectée, sauvegardée ou distribuée de toute autre manière sans l’autorisation explicite de l’utilisateur en question.
  • Les informations et les adresses e-mail des autres utilisateurs ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou pour l’envoi de matériel publicitaire non sollicité.
  • Toutes les applications n’existent que dans le cadre de l’état actuel de la technologie. Il peut s’avérer nécessaire de soumettre certains services à des restrictions temporaires (limites de capacité, mises à jour de sécurité, etc.). Les utilisateurs seront informés des périodes de maintenance prévues en conséquence.
  • La plateforme viRACE comprend également des liens vers des contenus de tiers. Ces contenus tiers sont identifiés par une mention correspondante, p. ex. «Publicité» ou «Présenté par». Si et dans la mesure où la conclusion d’un contrat est proposée en relation avec ces contenus tiers, celui-ci est alors conclu exclusivement avec la partie responsable respective identifiée comme le proposant.
  • viRACE est autorisée à fournir des données d’utilisateurs à des partenaires pour la réalisation de services premium.
  • Dans la mesure où des réglementations légales, judiciaires ou officielles l’y obligent, viRACE est autorisée à fournir des données d’utilisateur.

Obligations des utilisateurs

  • Le mot de passe choisi lors de l’inscription doit être traité de manière confidentielle et ne doit pas être communiqué à des tiers.
  • Il est interdit aux utilisateurs de permettre à des tiers d’utiliser viRACE avec d’autres informations. Si viRACE subit des dommages liés à un compte, le titulaire du compte est responsable sans restriction.
  • Les utilisateurs sont fondamentalement tenus, en présence de preuves solides, d’informer immédiatement viRACE de toute violation de ces CGV ou de toute autre utilisation abusive.
  • Les utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement viRACE s’il existe des raisons de soupçonner qu’un tiers a eu connaissance de données d’accès et/ou a fait un usage abusif d’un compte.

Droits d’auteur et droits d’utilisation

  • Dans la mesure où un utilisateur met publiquement à disposition, via viRACE, des contenus légalement protégés (textes, images, vidéos, graphiques, liens, etc.), il en assume l’entière responsabilité. L’utilisateur doit s’assurer qu’aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit d’utilisation, droit de marques ou droits personnels) n’est violé.
  • Si des tiers font valoir des droits, l’utilisateur en est absolument responsable. viRACE décline toute responsabilité. L’utilisateur assume la totalité des coûts de toute défense juridique nécessaire à hauteur du montant légal (frais de justice et honoraires d’avocat).
  • Dans le cas où des tiers feraient valoir des droits, l’utilisateur est tenu de fournir immédiatement à viRACE toutes les informations dont il dispose pouvant être nécessaires à l’enquête sur l’affaire et à sa défense.
  • Les droits à dommages-intérêts supplémentaires que viRACE a sur l’utilisateur restent inchangés.
  • viRACE se réserve le droit de supprimer ce type de contenu et/ou les liens vers d’autres contenus sans préavis, si et dans la mesure où viRACE a des raisons spécifiques de croire que la mise à disposition publique de ces contenus constitue une violation des dispositions légales ou des CGV.
  • Toute tentative d’utilisation des contenus disponibles à des fins commerciales, industrielles ou tout autre but commercial est strictement interdite.
  • À l’exception des cas légalement admissibles, les contenus mis à disposition via viRACE ne doivent pas être copiés, distribués ou rendus accessibles publiquement de toute autre manière sans l’autorisation du titulaire des droits respectifs.
  • L’utilisateur accorde à viRACE un droit d’utilisation complet pour toute utilisation ultérieure du matériel figurant sur viRACE.
  • L’utilisation ultérieure de tout code source par viRACE est exclue.

Sanctions en cas de violations

  • Le respect des CGV est essentiel pour le bon fonctionnement de viRACE. Par conséquent, viRACE impose des sanctions aux utilisateurs si elle a des raisons spécifiques de croire qu’un utilisateur a enfreint des dispositions légales, les principes de moralité acceptés ou les CGV ou a porté atteinte aux droits de tiers.
  • En outre, viRACE a également le droit de retirer sans préavis les contenus incriminés du réseau de viRACE.
  • Lors du choix des sanctions à imposer, viRACE doit tenir compte des intérêts légitimes de l’utilisateur en question.
  • viRACE dispose des mesures suivantes: suppression du contenu d’un utilisateur, émission d’un avertissement à un utilisateur, blocage temporaire et permanent d’un compte et suppression d’un compte.
  • Il est interdit aux utilisateurs bloqués de se réinscrire sur viRACE.

Protection des données

  • La protection des informations personnelles est de la plus haute importance pour viRACE. viRACE inclut des dispositions relatives à la protection des données afin d’informer les utilisateurs et les visiteurs de la manière dont les informations personnelles sont traitées.
  • Les dispositions de viRACE relatives à la protection des données peuvent être consultées et imprimées à tout moment en utilisant le lien «Protection des données».

Modifications futures:

  • viRACE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGV à tout moment sans justification.
  • Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux modifications dans ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées et mutuellement convenues.
  • viRACE s’engage à informer spécifiquement l’utilisateur de l’importance de ce délai de deux semaines dans l’e-mail contenant la notification des dispositions modifiées.
  • Si l’utilisateur s’oppose à l’application des nouvelles CGV dans le délai imparti, viRACE est autorisée à mettre fin à la relation contractuelle avec l’utilisateur de manière raisonnable avec un préavis de 14 jours et à supprimer le compte après un nouveau délai de 14 jours.

Dispositions finales

  • Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide que les parties auraient conclue si elles avaient eu connaissance de la question au moment de la conclusion du contrat, afin d’obtenir un succès économique identique ou au moins similaire. Il en va de même pour toutes lacunes éventuelles découvertes dans le contrat.
  • Si certaines dispositions de ces CGV cessent d’être appliquées, cela ne signifie pas que la disposition en question a été tacitement abrogée.
  • Si des réglementations complémentaires s’avèrent nécessaires dans l’intérêt de la bonne marche des affaires, les parties les introduisent conformément à l’objectif des présentes CGV et à une coordination équitable des intérêts.
  • Ces CGV et la relation contractuelle entre viRACE et l’utilisateur sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège social de viRACE.
  • Toutefois, ce choix de loi ne s’applique à l’utilisateur que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions obligatoires du système juridique du pays dans lequel le consommateur réside n’est pas retirée
  • viRACE a été développée avec le plus grand soin. Néanmoins, toutes ces informations sont fournies sans garantie. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour tout inconvénient ou dommage découlant des informations fournies. Nous vous recommandons de prévoir un examen général avec votre médecin avant de commencer l’entraînement.

Pour des raisons de simplicité, les conditions générales utilisent toujours la forme masculine des mots pour désigner les personnes. Toutefois, il faut comprendre qu’il est toujours fait référence aux deux sexes, sauf indication contraire expresse.

Les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme viRACE s’appliquent à tous les utilisateurs qui se sont inscrits avec succès depuis le 10 avril 2020 en accord avec les présentes conditions générales ou, s’ils s’étaient déjà inscrits à une date antérieure, à partir du moment où les présentes conditions générales ont été convenues.

Quevita AG
Industriestrasse 78
CH-4600 Olten
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